La Fifa va « engager un dialogue global avec les principaux acteurs » du football pour revoir une partie de son règlement sur les transferts à la suite de l’arrêt Lassana Diarra de la Cour de justice de l’Union Européenne, a-t-elle annoncé lundi.
« Avec eux, la Fifa déterminera les conclusions à tirer de l’affaire Diarra et les changements pertinents à apporter à l’article 17 du Règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ) », a précisé le directeur de la division juridique de la Fédération internationale Emilio Garcia Silvero dans un communiqué.
Le juriste prévoit notamment de discuter des « paramètres de calcul des indemnités et des sanctions en cas de rupture contractuelle » et du « mécanisme de délivrance du Certificat international de transfert » permettant aux joueurs de changer de club.
« La Fifa agira toujours en accord avec le droit européen », assure Garcia Silvero.
Représentants des joueurs comme des clubs avaient appelé à l’élaboration d’une convention collective dans le football pour réguler le marché des transferts, à la suite d’une décision de la justice européenne le 4 octobre dans l’affaire Diarra.
En litige avec son ancien club du Lokomotiv Moscou, l’ancien milieu de terrain international français avait été condamné en 2016 à payer 10,5 millions d’euros d’amende pour rupture abusive de son contrat.
Les éventuels clubs voulant recruter ce joueur pouvaient être solidaires de l’amende infligée, selon un point du règlement de la Fifa précisément contesté devant la CJUE.
La Cour avait jugé certaines règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs contraires au droit de l’UE et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels.
« Il faut une convention collective », avait expliqué à l’AFP l’avocat du syndicat mondial Fifpro, Pieter Paepe. « Les règles doivent être négociées entre joueurs et clubs, ce n’est pas à la Fifa, entité de droit privé, de réguler unilatéralement cette relation d’emploi ».
