L’ARTP fait une découverte chez les opérateurs Sonatel, Expresso et Free, pouvant entraîner une baisse des tarifs
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a tapé du poing sur la table face à des manquements tarifaires constatés chez plusieurs opérateurs téléphoniques. Selon le journal Libération, suite à une vaste campagne de contrôle effectuée en septembre 2024, l’ARTP a décelé des « cas flagrants de non-conformité » dans les services fournis par Sonatel, Expresso, Sirius Telecom et Free. Ces dysfonctionnements concernent les prix pratiqués pour les communications vocales, les SMS, les données mobiles et diverses offres Internet.
Des violations aux articles 29 et 30 du Code des Communications électroniques
Selon les résultats des inspections menées sous la direction de Dahirou Thiam, directeur général de l’ARTP, ces pratiques enfreignent les articles 29 et 30 du Code des Communications électroniques, qui imposent une tarification juste et transparente pour tous les services fournis aux utilisateurs. Les anomalies relevées concernent tant le contenu des offres que leur communication aux consommateurs.
En outre, ces infractions vont à l’encontre des engagements contractuels figurant dans les cahiers des charges que chaque opérateur est tenu de respecter. Les disparités relevées entre les tarifs affichés et ceux effectivement appliqués remettent en question le respect des droits des consommateurs, point d’alerte majeur pour l’ARTP.
Une mise en demeure stricte et un ultimatum de 30 jours
Dans une lettre officielle adressée aux directeurs généraux des entreprises incriminées – Sékou Dramé (Sonatel), Fatou Sow Kane (Expresso), Hamadoul Mbackiou Faye (Sirius Telecom) et Kamal Okba (Free) – l’ARTP rappelle l’obligation légale des opérateurs de garantir une tarification équitable, conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. En vertu de l’article 177 du Code des Communications électroniques, l’autorité leur a donné un délai de 30 jours pour rectifier les irrégularités constatées et se mettre en conformité.
Cette injonction s’accompagne de la menace de sanctions plus sévères si les opérateurs concernés ne régularisent pas rapidement leur situation. Ces sanctions pourraient inclure des amendes financières, voire des restrictions sur leurs activités commerciales.
Une réponse aux exigences du « Jub Jubal Jubant »
Cette intervention musclée de l’ARTP s’inscrit dans le cadre des réformes engagées sous l’ère Diomaye Faye, symbolisées par le slogan « Jub Jubal Jubant ». Ce dernier prône la transparence et l’équité dans tous les secteurs économiques, y compris celui des télécommunications, clé de voûte de la connectivité nationale. Pour les usagers, cette pression sur les opérateurs pourrait se traduire par une baisse des tarifs et une amélioration des services.
