Annulation du décret présidentiel au Sénégal : Le Conseil constitutionnel tranche pour manque de base légale

Le décret du président Macky Sall, daté du 3 février et abrogeant celui convoquant le corps électoral pour le 25 février, a été invalidé par le Conseil constitutionnel jeudi, suite à un manque de base légale, suite à des requêtes émanant de plusieurs candidats à la présidentielle et de députés.

Le Conseil constitutionnel, saisi par huit candidats à la présidentielle et 51 députés, a jugé recevable les recours dirigés contre la loi reportant le scrutin présidentiel au 15 décembre, ainsi que le décret présidentiel annulant l’élection du 25 février.

Dans sa décision, la haute juridiction a déclaré que « le décret 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé », arguant d’un défaut de base légale.

Le Conseil constitutionnel a également jugé le projet de loi validé par le parlement et reportant l’élection présidentielle au 15 décembre comme contraire à la Constitution.

Face à l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, soit le 25 février, le Conseil constitutionnel a exhorté les autorités compétentes à organiser le scrutin dans les meilleurs délais, suite à des manifestations et des tensions dans le pays.

Ces manifestations ont débuté le 9 février dans plusieurs localités en signe de protestation contre le report de la présidentielle, causant trois décès.

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait précédemment appelé au respect du calendrier électoral.

Notons que vingt candidats sont en lice pour cette présidentielle, pour laquelle le président sortant Macky Sall ne se représente pas.

Dans une interview avec l’Associated Press, le président Sall avait évoqué la possibilité d’annuler le décret, déclarant : « Lorsque la décision sera prise, je pourrai dire ce que je vais faire. »