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Convocation du corps électoral : Les deux décrets sont parus au Journal officiel (Document)

Le gouvernement sénégalais a publié deux décrets essentiels relatifs à l’organisation de l’élection présidentielle, fixant la date du scrutin au dimanche 24 mars 2024. Ces textes législatifs, parus dans le Journal Officiel de la République du Sénégal le 7 mars 2024, s’appuient sur diverses dispositions légales et décisions antérieures pour légitimer ce processus électoral.

Le premier décret, numéroté 2024-691 et daté du 6 mars 2024, annule le précédent décret fixant la date de l’élection présidentielle et établit officiellement le 24 mars 2024 comme nouveau jour de vote, tant sur le territoire national que pour les Sénégalais vivant à l’étranger. Il précise que le Ministre de l’Intérieur, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, le Ministre des Forces armées et le Ministre des Finances et du Budget sont responsables, chacun dans leur domaine, de l’application de ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le second décret, portant le numéro 2024-696 et également daté du 6 mars 2024, fait suite à une décision du Conseil constitutionnel. Il rappelle l’annulation d’un précédent décret convoquant le corps électoral pour le 25 février 2024, et maintient l’utilisation des bulletins de vote et des imprimés déjà produits pour la date initialement prévue, malgré le changement de date pour le scrutin.

Ces décrets s’appuient sur une série de textes législatifs et réglementaires, notamment la Constitution, le Code électoral, divers décrets concernant les attributions du Ministre de l’Intérieur et la composition du gouvernement, ainsi qu’une décision récente du Conseil constitutionnel. Le cadre juridique ainsi constitué vise à assurer la légitimité et la bonne organisation de l’élection présidentielle, reprogrammée au 24 mars 2024.

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