Le collectif des fournisseurs Technologie et Services, Carrefour M\u00e9dical, SODEMED SARL et Kalahari International Business, d\u00e9noncent un march\u00e9 de 71 milliards FCfa pass\u00e9 par entente directe entre le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 ACD, en partenariat avec KfW. Selon eux, le march\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 conclu sur des motifs d\u2019urgence fictifs, sans financement pr\u00e9alable, en violation des r\u00e8gles de march\u00e9s publics, avec une surfacturation pr\u00e9sum\u00e9e de 20 milliards francs Cfa et cr\u00e9e un risque de monopole, exposant le syst\u00e8me sanitaire \u00e0 de lourdes cons\u00e9quences \u00e9conomiques, sociales et sanitaires.<\/p>\n
Le 31 juillet 2025, le collectif des fournisseurs \u2014 Technologie et Services, Carrefour M\u00e9dical, SODEMED SARL et Kalahari International Business \u2014 a transmis \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP), une lettre de d\u00e9nonciation. Celle-ci s\u2019accompagne de l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame relatif \u00e0 leur recours contre l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
La haute juridiction, tout en statuant sur le financement all\u00e9gu\u00e9 du march\u00e9, a renvoy\u00e9 les fournisseurs vers l\u2019ARCOP, pour qu\u2019elle examine les faits li\u00e9s \u00e0 la passation du march\u00e9, notamment la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019entente directe et les risques de monopole.<\/p>\n
Le march\u00e9, d\u2019un montant exact de 71 315 140 944 francs Cfa, a \u00e9t\u00e9 conclu entre le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Action sociale sous le r\u00e9gime de Macky Sall et la soci\u00e9t\u00e9 Afrique Conception et Distribution (ACD), en partenariat avec KFW. La justification avanc\u00e9e repose sur un financement pr\u00e9tendu de KFW, pour le rel\u00e8vement des plateaux techniques d\u2019imagerie m\u00e9dicale des h\u00f4pitaux, mais la banque allemande a formellement r\u00e9fut\u00e9 tout engagement.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous ne sommes pas contre l\u2019action de l\u2019\u00c9tat pour moderniser les \u00e9quipements, mais nous refusons que le march\u00e9 soit pass\u00e9 dans l\u2019opacit\u00e9 et au profit exclusif de quelques entreprises\u00a0\u00bb, d\u00e9clare un repr\u00e9sentant du collectif.<\/p>\n
Urgence imp\u00e9rieuse : un argument contest\u00e9
\n<\/b>
\nL\u2019article 77 du Code des march\u00e9s publics encadre strictement le recours \u00e0 l\u2019urgence imp\u00e9rieuse, qui doit r\u00e9sulter de circonstances impr\u00e9visibles et ind\u00e9pendantes de l\u2019autorit\u00e9 contractante. Or, le collectif souligne que le march\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vu depuis 2022 et que son ex\u00e9cution \u00e9tait planifi\u00e9e sur 24 mois, bien avant les \u00e9v\u00e9nements invoqu\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Faire croire que l\u2019urgence est r\u00e9elle alors que tout a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 depuis deux ans, est un mensonge flagrant\u00a0\u00bb, souligne un fournisseur du collectif.<\/p>\n
Les fournisseurs d\u00e9noncent donc une man\u0153uvre destin\u00e9e \u00e0 contourner l\u2019appel d\u2019offres, brisant les principes de transparence et d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p>\n
Le march\u00e9 comporte quatre lots principaux :
\nLot 1 : \u00c9quipements d\u2019imagerie m\u00e9dicale (38,6 milliards FCfa)
\n3 IRM, 24 scanners, 1 salle d\u2019angiographie, 30 amplificateurs de brillance, 10 appareils radio mobiles, 10 tables t\u00e9l\u00e9command\u00e9es, 35 tables os-poumons, 10 appareils mammographiques, 82 reprographes, 25 injecteurs, 15 bacs, 5 solutions cockpit.<\/p>\n
Lot 2 : Acquisition d\u2019ambulances (6,3 milliards FCfa)
\n75 ambulances m\u00e9dicalis\u00e9es de type wagon et 25 ambulances de type fourgon.
\nLot 3 : Construction cl\u00e9 en main de l\u2019h\u00f4pital de Bakel (20 milliards FCfa)
\nLot 4 : Centre d\u2019imagerie et de diagnostic (6,1 milliards FCfa)<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s \u00ab\u00a0Yoor-Yoor\u00a0\u00bb, le collectif alerte sur un risque de monopole, particuli\u00e8rement pour les lots 1 et 2, qui concentrent imagerie m\u00e9dicale et ambulances. L\u2019exclusivit\u00e9 de la maintenance et de la fourniture des consommables pourrait g\u00e9n\u00e9rer des marges annuelles de 10 \u00e0 12 milliards FCfa, soit environ 120 milliards sur dix ans, au profit d\u2019une seule soci\u00e9t\u00e9. Les autres fournisseurs \u2014 Technologie et Services, Carrefour M\u00e9dical, SODEMED SARL et Kalahari International Business \u2014 se retrouveraient ainsi \u00e9vinc\u00e9s, malgr\u00e9 leurs investissements.<\/p>\n
Cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales
\n<\/b>
\nLe monopole cr\u00e9e une pression financi\u00e8re \u00e9norme sur le secteur sanitaire. Les entreprises historiques ont investi dans la formation de personnels, l\u2019acquisition de mat\u00e9riels et la maintenance d\u2019\u00e9quipements. En cas de concentration des services entre ACD et Siemens, ces investissements seraient perdus et certaines entreprises, pourraient se retrouver en faillite, fragilisant l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me biom\u00e9dical s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n
Sanitairement, le syst\u00e8me devient d\u00e9pendant d\u2019un seul acteur : toute d\u00e9faillance d\u2019ACD ou KFW pourrait paralyser les activit\u00e9s de diagnostic, mettant en danger les patients. Une interruption prolong\u00e9e pourrait avoir des cons\u00e9quences dramatiques dans tout le pays, en particulier dans les h\u00f4pitaux r\u00e9gionaux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si un seul fournisseur contr\u00f4le tous les \u00e9quipements, le syst\u00e8me sanitaire est \u00e0 la merci d\u2019une seule entreprise\u00a0\u00bb, avertit un sp\u00e9cialiste du collectif. Les fournisseurs insistent \u00e9galement sur le risque de hausse des co\u00fbts de maintenance et des consommables, qui seraient fix\u00e9s sans contr\u00f4le par le duo ACD-KFW. Les patients et l\u2019\u00c9tat pourraient \u00eatre lourdement p\u00e9nalis\u00e9s par cette situation.<\/p>\n
Selon le collectif, la passation viole plusieurs articles du Code des march\u00e9s publics :
\nArticle 26 : libre concurrence et \u00e9gal acc\u00e8s aux march\u00e9s.
\nArticle 60 : obligation d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats.<\/p>\n
L\u2019ARCOP exige que la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits soit confirm\u00e9e avant la conclusion d\u2019un march\u00e9, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. KFW n\u2019ayant jamais formalis\u00e9 le financement, la justification budg\u00e9taire avanc\u00e9e par le ministre des Finances de l\u2019\u00e9poque, Moustapha B\u00e2, est insuffisante et pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale.<\/p>\n
Appel \u00e0 l\u2019actuel ministre de la Sant\u00e9
\n<\/b>
\nLe collectif insiste : l\u2019actuel ministre de la Sant\u00e9, Ibrahima Sy, ne doit pas cautionner ce march\u00e9, malgr\u00e9 l\u2019appui apparent de la Cour supr\u00eame. Au nom du Jub-Jubal-Jubbanti, le collectif demande express\u00e9ment au ministre de casser ce march\u00e9, afin de respecter le Code des march\u00e9s publics et de prot\u00e9ger le syst\u00e8me sanitaire comme ce fut le cas avec les projets de Ellipse. \u00ab\u00a0La modernisation de nos h\u00f4pitaux ne peut justifier la violation des r\u00e8gles et la cr\u00e9ation d\u2019un monopole. Nous appelons le ministre Ibrahima Sy \u00e0 faire preuve de responsabilit\u00e9 et \u00e0 revenir aux principes de transparence\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise un repr\u00e9sentant du collectif.<\/p>\n
Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la mission de l\u2019ARCOP et du minist\u00e8re de veiller \u00e0 la concurrence loyale et \u00e0 la bonne gestion des deniers publics. Le collectif estime que valider ce march\u00e9 serait cautionner l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, au d\u00e9triment des fournisseurs s\u00e9n\u00e9galais et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Le pr\u00e9c\u00e9dent des ambulances : une jurisprudence ignor\u00e9e
\n<\/b>
\nEn 2015, l\u2019ARMP (aujourd\u2019hui ARCOP) avait annul\u00e9 un march\u00e9 d\u2019ambulances pass\u00e9 par entente directe au profit de MECOMAR, qui avait boucl\u00e9 le financement. Le march\u00e9 avait ensuite \u00e9t\u00e9 r\u00e9attribu\u00e9 via appel d\u2019offres ouvert \u00e0 ACD. Le collectif d\u00e9nonce la r\u00e9p\u00e9tition de pratiques similaires, mais cette fois avec ACD et KFW, ce qui constitue un recule \u00e9thique et r\u00e9glementaire. \u00ab\u00a0Le pr\u00e9c\u00e9dent aurait d\u00fb servir de le\u00e7on. Passer outre revient \u00e0 pi\u00e9tiner l\u2019\u00e9thique et les r\u00e8gles de concurrence\u00a0\u00bb, note un membre du collectif.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, force est de constater que c\u2019est contre toute \u00e9thique, que cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 veut faire renouveler ces ambulances accompagn\u00e9es d\u2019autres \u00e9quipements, dans le cadre d\u2019une entente directe en lieu et place d\u2019un appel \u00e0 la concurrence ; ce qui foule au pied les principes de libert\u00e9 d\u2019aces, d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, de transparence et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des proc\u00e9dures pr\u00e9vue par l\u2019article 2 de la Directive n\u00b0 04\/2005\/CM\/UEMOA du 09 d\u00e9cembre 2005 portant proc\u00e9dures de passation, d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public dans l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest africaine, de l\u2019article 24 du Code des Obligations de l\u2019Administration et de l\u2019article premier du Code des march\u00e9s publics.<\/p>\n
Surfacturation de 20 milliards :
\n<\/b>Le march\u00e9 initialement propos\u00e9 \u00e0 55 milliards FCfa en 2022 par ACD, a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 71 milliards FCfa en 2023, justifi\u00e9 par la conjoncture \u00e9conomique. Le collectif d\u00e9nonce une augmentation injustifi\u00e9e de 16 milliards, aggrav\u00e9e par un contr\u00f4le des prix exp\u00e9di\u00e9 en seulement 24 heures, insuffisant pour garantir la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n
Un repr\u00e9sentant du collectif explique : \u00ab\u00a0Nous ne demandons pas d\u2019emp\u00eacher la modernisation des h\u00f4pitaux, mais nous exigeons que cela se fasse selon les r\u00e8gles, avec \u00e9galit\u00e9 et transparence. Si ACD obtient ce monopole, ce sont des milliards qui iront \u00e0 une seule soci\u00e9t\u00e9, alors que d\u2019autres fournisseurs, pourtant qualifi\u00e9s et investis depuis des ann\u00e9es, seront \u00e9vinc\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Un expert du secteur ajoute : \u00ab\u00a0La concentration du march\u00e9 repr\u00e9sente un risque sanitaire majeur. Une panne ou un retard de livraison pourrait affecter tout le pays. C\u2019est un v\u00e9ritable cas de d\u00e9pendance critique du syst\u00e8me de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le collectif demande \u00e0 l\u2019ARCOP d\u2019exercer ses pr\u00e9rogatives pr\u00e9vues aux articles 20, 21 et 22 du d\u00e9cret 2023-832, afin de garantir la transparence, la concurrence loyale et la bonne gestion des deniers publics.<\/p>\n
Il insiste : il ne s\u2019agit pas d\u2019entraver un projet sanitaire, mais de pr\u00e9server la gouvernance et la s\u00e9curit\u00e9 des patients et de garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable aux march\u00e9s pour toutes les entreprises. Le collectif rappelle que cautionner ce march\u00e9 aujourd\u2019hui, reviendrait \u00e0 ignorer les violations du Code des march\u00e9s publics et les risques de monopole. Ce march\u00e9 de 71 milliards FCfa, devient un v\u00e9ritable cas d\u2019\u00e9cole pour l\u2019ARCOP et le minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Il illustre l\u2019importance de la vigilance, du respect des proc\u00e9dures et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la passation des march\u00e9s publics, pour \u00e9viter monopoles, surfacturations et risques sanitaires. Pour le collectif des fournisseurs, cette affaire pourrait devenir une jurisprudence majeure, rappelant que la transparence et la concurrence sont indispensables pour garantir la performance et la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me sanitaire s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n
Le message est clair : le ministre Ibrahima Sy, au nom du \u00ab\u00a0Jub Jubal Jubbanti\u00a0\u00bb, doit casser ce march\u00e9, afin que la sant\u00e9 publique ne devienne pas l\u2019otage de quelques entreprises.<\/p>\n
Code des march\u00e9s publics et entente directe
\nArticle 26 : assure la libre concurrence et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement.
\nArticle 77 : encadre l\u2019urgence imp\u00e9rieuse et justifie la d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres.
\nArticle 60 : obligation d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre tous les candidats.<\/p>\n
La passation d\u2019un march\u00e9 sans appel d\u2019offres doit rester exceptionnelle et strictement encadr\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ACD, KFW et l\u2019urgence fictive et l\u2019approbation du march\u00e9 sur la base d\u2019un termsheet : le scandale du march\u00e9 ill\u00e9gal de 71 milliards FCfa refait surface. Le collectif des fournisseurs Technologie et Services, Carrefour M\u00e9dical, SODEMED SARL et Kalahari International Business, d\u00e9noncent un march\u00e9 de 71 milliards FCfa pass\u00e9 par entente directe entre le minist\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15666,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"buzzeditor_post_format":"","footnotes":""},"categories":[53],"tags":[],"class_list":["post-15665","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\n