R\u00e9ewum Ngor (RV), dirig\u00e9 par Thierno Alassane Sall, s’inqui\u00e8te publiquement du nouveau rebondissement judiciaire dans l’affaire ASER (Agence S\u00e9n\u00e9galaise d\u2019\u00c9lectrification Rurale) c\/ AEE Power EPC. Le parti d\u00e9nonce \u00ab\u00a0une \u00e9trange entr\u00e9e en action de la Cour supr\u00eame\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le parti RV rappelle que la Cour supr\u00eame avait \u00e9t\u00e9 saisie d\u2019un recours pour exc\u00e8s de pouvoir depuis le 21 octobre 2024. Or, il est curieux de constater le \u00ab\u00a0r\u00e9veil soudain\u00a0\u00bb de la Cour pour enr\u00f4ler le dossier ce mercredi 17 d\u00e9cembre, alors m\u00eame que la Section de recherche, sur instruction du Pool judiciaire financier, proc\u00e8de actuellement \u00e0 des investigations et s\u2019appr\u00eate \u00e0 convoquer les autorit\u00e9s administratives impliqu\u00e9es.<\/p>\n
Pour le parti, l’activation de la Cour dans ce contexte \u00ab\u00a0ne peut qu\u2019inqui\u00e9ter\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Non-Respect des Comp\u00e9tences des Chambres<\/p>\n
L’inqui\u00e9tude du RV est renforc\u00e9e par l’affectation inhabituelle du dossier. Le parti souligne que le recours pour exc\u00e8s de pouvoir est une \u00ab\u00a0mati\u00e8re administrative\u00a0\u00bb qui rel\u00e8ve des chambres administratives. Pourtant, le Premier pr\u00e9sident de la haute juridiction a \u00ab\u00a0\u00e9trangement confi\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Deuxi\u00e8me chambre civile et commerciale\u00a0\u00bb, laquelle ne peut absolument pas conna\u00eetre d\u2019un recours en mati\u00e8re administrative.<\/p>\n
Selon le RV, \u00ab\u00a0comme par pur hasard\u00a0\u00bb, le pr\u00e9sident de cette Deuxi\u00e8me chambre civile et commerciale est celui-l\u00e0 m\u00eame qui avait rendu l\u2019ordonnance de r\u00e9tractation du 21 f\u00e9vrier 2025. Cette ordonnance, qui r\u00e9tractait une d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente (ordonnance n\u00b0 24 du 21 novembre 2024), s’\u00e9tait bas\u00e9e sur un motif jug\u00e9 \u00ab\u00a0l\u00e9ger\u00a0\u00bb : la banque Santander aurait indiqu\u00e9 que la suspension concernait les d\u00e9caissements et non le financement.<\/p>\n
Le parti RV estime que cette nouvelle action de la Cour est sans effet r\u00e9el sur le projet, qui demeure bloqu\u00e9 car la banque Santander a maintenu la suspension des d\u00e9caissements. Il est donc manifeste que le seul effet possible de cette action serait de \u00ab\u00a0donner l\u2019impression que la proc\u00e9dure devant le Pool judiciaire financier est devenue inutile\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le parti s’interroge sur les intentions derri\u00e8re cette man\u0153uvre : \u00ab\u00a0Devrait-on comprendre par-l\u00e0 que les conseillers des chambres administratives seraient plus enclins \u00e0 juger conform\u00e9ment \u00e0 la premi\u00e8re ordonnance […] et que la fameuse chambre civile et commerciale qui avait d\u00e9cid\u00e9 la r\u00e9tractation serait plus favorable \u00e0 la nouvelle doctrine ?\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Face \u00e0 ce qu’il juge \u00ab\u00a0inacceptable\u00a0\u00bb, le parti interpelle le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et l\u2019Union des magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (UMS). Le RV exige que le risque que l\u2019intervention programm\u00e9e de la Cour supr\u00eame \u00ab\u00a0impacte les enqu\u00eates en cours \u00e0 la Section de recherche\u00a0\u00bb soit pris au s\u00e9rieux.<\/p>\n
Le parti RV a conclu en annon\u00e7ant qu’il tiendra une conf\u00e9rence de presse ce mardi 16 d\u00e9cembre \u00e0 15h30 \u00e0 la R\u00e9sidence Abass Sall pour d\u00e9velopper, entre autres, ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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