Dans le bras de fer fiscal qui l\u2019oppose \u00e0 l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal, Woodside avait saisi le Centre international de r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (Cirdi) de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Ce, apr\u00e8s avoir aussi d\u00e9pos\u00e9 une plainte au Tribunal de Dakar. Depuis, la proc\u00e9dure a bien \u00e9volu\u00e9 au niveau de l\u2019instance arbitrale.<\/p>\n
En effet, depuis ce 9 janvier 2026, le Tribunal est constitu\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 37(2)(a) de la Convention du Cirdi. Dyal\u00e1 Jim\u00e9nez Figueres, de nationalit\u00e9 costaricienne, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e Pr\u00e9sidente par ses co-arbitres, conform\u00e9ment \u00e0 l’accord des parties. Elle a accept\u00e9 ladite nomination, selon le Cirdi.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 de Woodside, Philippe Pinsolle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 arbitre. Associ\u00e9 de Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP, il est responsable de l’arbitrage international pour l’Europe continentale. M. Pinsolle est intervenu en tant que conseil dans plus de 300 arbitrages internationaux, notamment dans les secteurs du p\u00e9trole et du gaz.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9 l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal, repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019agent Judiciaire de l\u2019\u00c9tat (Aje), a nomm\u00e9 Attila Tanzi comme arbitre. Il est docteur en droit, professeur de droit international \u00e0 l’Universit\u00e9 de Bologne, membre de la Cour permanente d’arbitrage, membre du Conseil de surveillance du Centre d’arbitrage international de Tachkent, entre autres.<\/p>\n
Donc, les choses se pr\u00e9cisent. Les deux parties ne devraient pas tarder \u00e0 passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u00e9cisive qui permettra de trancher le litige entre la compagnie p\u00e9troli\u00e8re et l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
En effet, d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du r\u00e9gime actuel, Woodside, op\u00e9ratrice du champ p\u00e9trolier s\u00e9n\u00e9galais de Sangomar, s\u2019est vue infliger un redressement fiscal qui tourne autour de 41 milliards de francs Cfa. Montant que conteste la compagnie qui estime qu\u2019une bonne partie de ce que lui r\u00e9clame le fisc s\u00e9n\u00e9galais, \u00abconcerne l’application d’une exon\u00e9ration qui s’appliquait pendant la phase de d\u00e9veloppement du projet\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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