Déclaration de patrimoine : une pratique obligatoire mais incomplète, découvrez celle de Macky Sall

La Constitution sénégalaise impose au Président de la République, dès son élection, de réaliser une déclaration de patrimoine. Cet acte, ancré dans l’article 37, alinéa 3 de la Constitution, stipule que le président nouvellement élu doit soumettre une déclaration écrite de son patrimoine au Conseil constitutionnel, qui se charge ensuite de la rendre publique. Cette procédure vise à assurer une certaine transparence quant aux biens possédés par le chef de l’État à son arrivée au pouvoir.

Durant la récente campagne électorale, le candidat Bassirou Diomaye Faye, finalement élu, a pris l’initiative de divulguer son patrimoine, bien que cette démarche diffère de la déclaration officielle requise par le Conseil constitutionnel. Cette action avait pour but de garantir une transparence accrue et de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. Cependant, malgré son appel à ses concurrents pour qu’ils en fassent de même, aucun autre candidat n’a emboîté le pas.

Cette démarche soulève une réflexion plus large sur l’efficacité et la portée de la déclaration de patrimoine telle que prévue par la Constitution. En effet, si la loi exige une déclaration à l’entrée en fonction, elle ne prévoit pas de disposition similaire pour la fin du mandat présidentiel. Cette absence de suivi rend difficile l’évaluation de l’évolution du patrimoine du président durant son mandat, limitant ainsi la capacité de juger de l’intégrité de ses gains.

La déclaration de patrimoine de l’ancien président Macky Sall, effectuée en 2012 et rendue publique par le Conseil constitutionnel, illustre la mise en pratique de cette obligation constitutionnelle. Néanmoins, l’absence de mesure comparable en fin de mandat, qui permettrait une comparaison directe entre le patrimoine d’entrée et de sortie, souligne un manque significatif dans le dispositif actuel. Cet état de fait suggère qu’une révision constitutionnelle serait nécessaire pour combler cette lacune, en introduisant l’obligation pour le président sortant de déclarer son patrimoine avant de céder sa place, offrant ainsi une vue complète et transparente sur l’évolution de ses biens durant son exercice du pouvoir.

La déclaration de patrimoine du président Macky Sall, telle qu’elle a été exposée, comprend un éventail de biens immobiliers, des participations dans des sociétés, ainsi qu’un parc automobile. Voici un résumé de son patrimoine, tel que déclaré :

Biens Immobiliers

 1. Immobilier Direct :

• Villa à Dakar, Patte d’Oie : Un terrain de 205m² acquis en 1998 et une villa construite en 2001 grâce à un crédit de la Banque de l’Habitat du Sénégal.
• Terrain aux Almadies : Un terrain nu de 2069m² obtenu en 2004, estimé à 200 millions de francs CFA.
• Terrain à Sébikotane : Bail sur un terrain de 9 hectares pour exploitation agricole acquis en 2004.
• Villa à Niague : Acquise en 2004, sur un terrain de 240m², pour 12 millions de francs CFA.
• Deux propriétés sur la Petite-Côte : Incluant une villa R+1 acquise en 2003 et une autre villa acquise en 2002.
• Terrain à Fatick : Un terrain nu de 1200m² estimé à 6 millions de francs CFA.
• Villa à Fenêtre Mermoz : D’une superficie de 699m², acquise en 2006 à 130 millions de francs CFA.
• 2. Immobilier Indirect :
  • Mention d’une villa à travers une SCI, sans détails supplémentaires.

  Sociétés

  • SCI Bilbassy : Possession de 60% des parts, le reste étant détenu par son épouse.
  • M3 Consult Sarl : Détention de 70% des parts d’un cabinet de consultance inactif.

  Parc Automobile

  • Total de 35 véhicules : Comprenant 4 véhicules personnels et 31 véhicules offerts par des soutiens en 2011.

  Bien à l’Étranger

  • Appartement à Houston : Un appartement de 300m² acquis en 2002, devenu propriété pleine en 2017 après remboursement d’un prêt.

  Biens de l’Épouse, Marième Faye Sall

  • Deux villas R+1 : L’une à Sacré-Cœur 3 et l’autre à la cité Comico, estimées respectivement à 80 et 90 millions de francs CFA.